Plan régional pour la qualité de l'air des Pays de la Loire

Page mise à jour le 15.04.03

Les Plan Régionaux pour la Qualité de l'Air (PRQA) sont prévus par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ils ont pour objectif de fixer des orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique. Ces orientations portent notamment sur la surveillance de la qualité de l'air, sur la maîtrise des pollutions atmosphériques et sur l'information du public.

Les travaux d'élaboration

Les travaux du PRQA Pays de la Loire ont été lancés le 28 septembre 2000, lors de la commission régionale de la qualité de l'air qui réunit plus de 75 membres représentant les collectivités territoriales, les entreprises, les associations de consommateurs et de protections de l'environnement et les services de l'Etat. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des Pays de la Loire a assuré la coordination des travaux.Cinq groupes de travail ont été constitués lors de cette commission plénière :

Ces groupes de travail ont réalisé l'état des lieux de la situation dans la région des Pays de la Loire. Cet état des lieux a été présenté en Commission plénière le 14 mai 2001.Depuis, les groupes de travail ont élaboré des propositions d'orientations. Le projet de PRQA complet (bilan et orientations) a été présenté à l'occasion de la réunion du 1er février 2002 de la Commission plénière. A l'issue de cette réunion, le projet de PRQA a été modifié pour tenir compte des observation formulées.

Principal constat : favorisée par sa situation géographique et son climat océanique, la région des Pays de la Loire bénéficie globalement d'un air de bonne qualité. Pourtant, même faible, la pollution de tous les jours a des effets sur la santé ce qui ne doit pas nous inciter à rester inactifs.

A partir des conclusions de l'état des lieux, ont été élaborées des orientations qui se veulent opérationnelles. Elles comportent des actions concrètes et sont complétées par des listes d'organismes qui pourront participer à leur mise en œuvre.

Le projet de PRQA a été mis à disposition du public du 8 mars au 8 mai 2002 dans les sièges des préfectures et sous-préfectures et sur le site internet de la DRIRE des Pays de la Loire. En parallèle, différents élus et organismes ont été consultés sur ce projet :

Le projet de PRQA, amélioré à la lumière des remarques formulées, a été approuvé par le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, par un arrêté du 24 décembre 2002, après avis du conseil régional. Il sera réactualisé tous les cinq ans.

Le plan régional pour la qualité de l'air

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