Avignon, le 14 septembre 2000

O B J E T :Installations classées pour la protection de l'environnement.

SNPE à SORGUES

Redémarrage de l'atelier de traitement des acides (341/342) et de l'atelier 350.

REFERENCE :Arrêté Préfectoral du 4 août 2000.

RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES

OBJET DU RAPPORT.

Le 7 juillet 2000 un accident est survenu à la SNPE de SORGUES au bâtiment de traitement des vieux acides (341/342). Une colonne en verre de régénération de vieux acides issus de la fabrication de NEH (nitrate d'éthyl-hexyl) a éclaté et détruit la 2^ème colonne voisine destinée au même usage.

L'accident n'a eu aucune conséquence sur l'environnement et le personnel, mais l'impossibilité de traiter les vieux acides de NEH a conduit SNPE à cesser cette fabrication faute de pouvoir stocker provisoirement ou faire traiter ces vieux acides à l'extérieur en raison de leur instabilité.

Compte tenu de l'importance stratégique de cette fabrication SNPE a demandé, dans l'attente de la reconstruction des 2 colonnes prévue pour le 15 septembre, l'autorisation de reprendre cette fabrication de manière réduite sur un seul atelier (355), la fabrication de NEH sur un 2^ème atelier (350) étant suspendue.

Cette autorisation a été délivrée sous certaines conditions définies par l'arrêté préfectoral du 4 août 2000, le rejet des "vieux acides" générés se faisant après dilution et sous contrôle dans le Rhône.

Cet arrêté qui définit notamment les conditions de rejet des effluents au Rhône, leur contrôle et la surveillance du milieu prescrit en outre :

• l'arrêt de la fabrication de NEH au bâtiment 350 et l'accord de l'inspection des installations classées pour sa reprise (article 2) ;

• la remise d'un rapport d'expertise sur l'accident du 7 juillet indiquant ses causes et les enseignements à en tirer avant le 31 août 2000 ainsi que l'accord de l'inspection des installations classées pour la remise en service de l'installation de traitement des vieux acides -ateliers 341/342- (article 7).

Le rapport d'expertise nous a été remis le 31 août et par courrier du 7 septembre complété le 14 septembre SNPE, nous demande notre accord pour le redémarrage de l'atelier de traitement des vieux acides.

Le présent rapport a pour objet de faire une proposition quant à l'accord sollicité.

I - Redémarrage de la fabrication de NEH au bâtiment 350.

L'arrêt de la fabrication de NEH au bâtiment 350 ayant été prescrit pour limiter la production de vieux acides en raison de l'arrêt de l'atelier de traitement 341/342, la fabrication de NEH peut reprendre dès lors que l'atelier de traitement des acides est opérationnel, sous réserve de respecter l'arrêté préfectoral du 7 août 1997 réglementant le site de la SNPE.

II - Redémarrage de l'atelier de traitement des acides.

Le rapport d'expert sur l'accident établi le 31 août 2000 a fait l'objet d'un examen lors d'une réunion et d'une visite des installations qui se sont tenues le 1^er septembre 2000.

Les causes de l'accident sont clairement identifiées (cf. résumé et conclusions pages 59/69 et 60/69 du rapport d'expertise ci annexé).

Les mesures correctives préconisées sont adaptées et résumées dans les pages 68 et 69 du rapport d'expertise ci-annexé.

Un point sur les mesures correctives daté du 30 août 2000 nous a également été remis et est annexé au présent rapport.

L'examen du rapport d'expertise et la visite effectuée dans l'atelier nous ont amenés à faire un certain nombre de remarques qui ont été prises en compte : ceci a été vérifié lors d'une nouvelle visite effectuée le 13 septembre 2000 :

• fournir le calcul de résistance des panneaux de séparation des 2 colonnes (fait et annexé au rapport d'expertise),

• supprimer les discontinuités constatées sur le chantier : fait

• définir les niveaux bas du T 128 : fait,

• définir les seuils de consignes des densimètres et autres paramètres : les seuils ont été prédéterminés par le calcul et seront affinés lors des premiers essais,

• pente de la canalisation de purge du T 128 :

  cette pente est de 1% ; de plus cette purge est dorénavant déconnectée du circuit d'alimentation des colonnes qui sera lui-même purgé en trois points après chaque arrêt de l'unité,

• fournir le compte rendu de la communication au CHSCT du 1^er septembre, le rapport de visite du CHSCT du 8 septembre : fait et ci-annexés ainsi que le compte rendu de la visite du CHSCT de ce jour 14 septembre,

• faire un bilan des rejets de NEH dans le réseau "eaux usées" et chiffrer notamment les rejets des purges du réservoir T 128 avec une proposition échéancée de mesures palliatives : fait (les purges de VA de NEH représentent 10 à 30 kg/j de NEH qui passent ensuite par le décanteur général avant rejet au milieu. Un échéancier de réalisation d'un système permettant la récupération du NEH décanté sans avoir à le purger d'ici septembre 2001 a été proposé).

Outre la vérification sur site que l'ensemble des préconisations du rapport d'expertise était en place, la visite effectuée le 13 septembre a permis d'obtenir les précisions suivantes :

• Les densimètres en ligne permettant de vérifier la présence en quantité excessive de matières organiques dans les V.A. issus du réservoir T 128, avec commande d'arrêt de la pompe de transfert vers la colonne en pareil cas, sont calés à 3% de NEH (les réactions exothermiques commencent à apparaître aux alentours de 20% de NEH).

• Les sécurités niveau très bas du réservoir T 128 avec action d'arrêt et interdiction de redémarrage de la pompe d'envoi vers la colonne utilisent 2 technologies différentes (mesure capacitive et mesure radar) interdisant ainsi des dérives identiques de ces matériels.

• Les instruments de mesure et équipements sensibles font l'objet de programme de maintenance et d'étalonnage définis dans le cadre de la certification ISO 9001. Nous avons indiqué à SNPE notre intention de demander des précisions à cet égard.

Par ailleurs, SNPE nous a remis les premiers éléments et un échéancier de remise des études relatives à la stabilisation des vieux acides (mars 2001), ainsi qu'un pré-programme d'investissement minimum de 100 MF en matière d'environnement sur 3 ans.

Par courrier du 13 septembre ci-joint SNPE nous a confirmé qu'en cas de renouvellement d'un accident similaire :

• Les mesures complémentaires prévues permettraient de diminuer les risques pour les personnels ;

• Il n'y aurait pas de conséquences vis-à-vis des tiers,

• Les conséquences immédiates pour l'environnement seraient identiques, à ceci près qu'un accident sur 1 colonne n'aura pas d'effets sur la colonne voisine et que l'atelier de traitement des acides pourrait continuer de fonctionner, bien qu'a capacité réduite.

Enfin le rapport de visite avant mise en service du 14 septembre précité à laquelle participait le CHSCT fait un état de la prise en compte des remarques formulées antérieurement par le CHSCT.

III - CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS.

Le rapport d'expertise établi par SNPE identifie clairement les causes de l'accident du 7 juillet 2000 et ses conséquences.

Les mesures correctives préconisées par le rapport d'expertise, leur prise en compte dans la réfection des installations ainsi que celle de nos remarques et de celles du CHSCT sont de nature à réduire de façon importante le renouvellement d'un tel accident et ses conséquences.

Aussi nous ne voyons aucune objection au redémarrage de l'atelier 341/342 de traitement des vieux acides et par conséquent à celui des ateliers 355 et 350 dans les conditions normales d'exploitation et dans le respect de l'arrêté préfectoral du 7 août 1997 règlementant les activités de l'établissement SNPE de SORGUES.

Nous proposons donc de délivrer à SNPE l'accord de redémarrage sollicité.

Il apparaît cependant nécessaire de tirer l'enseignement à plus long terme de cet accident. C'est pourquoi nous proposons que l'aval de redémarrage s'accompagne des réserves suivantes :

• fourniture des justificatifs des actions préconisées par le CHSCT,
• poursuite des analyses "rejet" et "milieu" jusqu'au 25 septembre 2000,
• investissement environnement minimal de 100 MF sur 3 ans,
• remise de l'étude de stabilisation des vieux acides avant mars 2001.

   

   

L'Inspecteur des Installations Classées

D. Roché

Transmis à la Division Environnement

Le 14 Septembre 2000