Toute transformation notable d'un véhicule doit faire l'objet d'une réception par la DRIRE :

Parmi les transformations concernées, on peut citer :

• l'aménagement intérieur d'un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance,...) ;
• l'équipement d'un véhicule pour le fonctionnement au GPL ;
• la transformation d'une voiture particulière en camionnette ;
• la transformation d'une camionnette en voiture particulière;
• la modification ou la pose d'une carrosserie;
• l'aménagement d'une cabine approfondie sur un véhicule;
• l'aménagement d'un véhicule automobile en engin de service hivernal;
• l'aménagement d'un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant;
• la modification du Poids Total Autorisé en Charge, du Poids Total Roulant et de l'empattement.

Pour tous les autres cas de transformation de véhicules, contacter la DRIRE de votre région avant de réaliser la modification envisagée.

Pour un carossage du véhicule : contrôle de conformité initial ou réception à titre isolé :

Tout véhicule neuf de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) et ayant fait l'objet d'un carrossage (*) doit faire l'objet d'un contrôle de conformité initial (arrêté ministériel du 18 novembre 2005 modifié).
Le certificat de ce contrôle de conformité initial est délivré directement par le carrossier du véhicule si ce carrossier bénéficie d'une qualification reconnue par l'administration. Dans les autres cas la DRIRE effectuera une réception pour modification ou pose d'une acrrosserie (depuis le 1er juin 2008)