Voitures particulières importées
Deux cas sont à distinguer :
A) VEHICULES NEUFS
Est considéré comme "neuf" au sens du Code de la Route un véhicule qui n'a jamais été immatriculé dans une série définitive. Il peut donc s'agir d'un véhicule dépourvu de toute immatriculation ou bien ayant fait l'objet d'une immatriculation provisoire dans le pays de provenance.
A1) Le véhicule est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :
A2) Le véhicule ne correspond pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par type.
Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE
B) VEHICULES USAGES
Est considéré "usagé" au sens du Code de la Route un véhicule qui a été immatriculé dans une série définitive, et ce, quelle que soit la date de l'immatriculation.
B1) Le véhicule est d'un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type (cas des véhicules commercialisés en grand nombre dans le pays de provenance ou en France).
Pour immatriculer votre véhicule, vous devez disposer :
Dans le cas particulier où le véhicule a déjà été immatriculé en France, et qu'il n'a pas subi de transformation, son immatriculation est possible directement. Il convient de s'adresser à la préfecture avec une copie de l'ancien certificat d'immatriculation français.
- soit du certificat de conformité européen original ou d'un duplicata, délivré par le constructeur ou son représentant, ou du certificat d'immatriculation européen. Ces documents permettent une immatriculation directe en préfecture.
- soit d'une attestation d'identification si vous ne possédez pas le document cité ci-dessus.Vous pouvez obtenir cette attestation:
- auprés du constructeur ou de son représentant (accès aux coordonnées des constructeurs).Si le constructeur vous adresse en réponse une attestation technique et non une attestation d'identification, le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE de votre département de résidence.
- ou auprés de la DRIRE en remplissant un dossier de demande d'identification
B2) Le véhicule ne correspond pas à un modéle ayant fait l'objet d'une réception par type
Le véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé. Vous devez prendre contact avec la DRIRE
Une fois l'attestation d'identification ou le procès verbal de réception à titre isolé obtenu, vous pourrez procéder à la demande d'immatriculation du véhicule. Pour tous renseignements, il convient de vous adresser aux services préfectoraux de votre département ou vous connecter au site service public.fr
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