Les missions
des DRIRE en matière
de sous-sol, mines, carrières
Le
réseau des DRIRE exerce cette mission sous l'autorité du
ministère du développement durable.
Concernant les installations minières en activité,
les DRIRE veillent non seulement au respect des mesures de prévention
des risques et des nuisances environnementales jusqu'au réaménagement
complet des sites exploités, mais elles assurent également
l'inspection du travail et veillent ainsi à la sécurité
des travailleurs dans les mines et les carrières.
Par ailleurs, les DRIRE veillent à la maîtrise des risques
et des impacts liés à la fermeture des anciennes installations
minières (après-mine), l'État étant responsable
de la prévention et du traitement des risques liés à
la sécurité des personnes et des biens, en cas de renonciation
du titre minier, de défaillance ou de disparition de l'exploitant.
Enfin, les DRIRE instruisent les procédures relatives aux titres
miniers et contrôlent l'application du code minier.
En matière de carrières,
les DRIRE assurent habituellement le pilotage des opérations d'établissement
des schémas départementaux des carrières, avec les
Commissions départementales des carrières, ensuite approuvés
par les Préfets.