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Page mise à jour le : 4-jui-08

Les missions des DRIRE en matière
de sous-sol, mines, carrières

Le réseau des DRIRE exerce cette mission sous l'autorité du ministère du développement durable.
Concernant les installations minières en activité, les DRIRE veillent  non seulement au respect des mesures de prévention des risques et des nuisances environnementales jusqu'au réaménagement complet des sites exploités, mais elles assurent également l'inspection du travail et veillent ainsi à la sécurité des travailleurs dans les mines et les carrières.
Par ailleurs, les DRIRE veillent à la maîtrise des risques et des impacts liés à la fermeture des anciennes installations minières (après-mine), l'État étant responsable de la prévention et du traitement des risques liés à la sécurité des personnes et des biens, en cas de renonciation du titre minier, de défaillance ou de disparition de l'exploitant.
Enfin, les DRIRE instruisent les procédures relatives aux titres miniers et contrôlent l'application du code minier.

En matière de carrières, les DRIRE assurent habituellement le pilotage des opérations d'établissement des schémas départementaux des carrières, avec les Commissions départementales des carrières, ensuite approuvés par les Préfets.

 
Lexique associé

La gestion de l'après-mine
Les carrières
Inspection du travail

 
Informations pratiques en région : rendez-vous sur le site de votre DRIRE
 
Pour en savoir plus

Accéder aux anciennes pages relatives aux missions des DRIRE en matière d'appareils à pression

 

 



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