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Page mise à jour le : 17-jui-08

Les missions des DRIRE en matière
de métrologie

La métrologie est l'ensemble des disciplines et techniques qui permettent d'effectuer des mesures et d'avoir une confiance suffisante dans leurs résultats.

Les missions du réseau des DRIRE en métrologie, exercées pour le compte du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi, comprennent deux domaines principaux :

  • Le domaine réglementé appelé métrologie légale, dont l'objectif est de fixer les règles et obligations pour prouver la conformité des instruments de mesure, l'État estimant nécessaire de soumettre les instruments de mesure à un contrôle. Certaines opérations de mesurage et certaines catégories d'instruments de mesure sont donc soumis à un contrôle réglementaire, placé sous l'autorité des DRIRE au niveau régional.
    Les DRIRE ont la charge, en métrologie légale :
    • d'agréer les organismes relevant de leur responsabilité,
    • de surveiller les organismes chargés d'opérations de contrôle métrologique,
    • d'assurer certaines opérations de contrôle en l'absence d'organismes,
    • de concourir à la surveillance du marché pour l'application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure et pour l'application de la réglementation d'effet national,
    • d'assurer le suivi du parc d'instruments réglementés en service et le suivi des obligations des détenteurs de ces instruments.
  • Le domaine non réglementé : Le développement de la métrologie au plan scientifique et au plan industriel est un facteur de développement de la compétitivité de l'économie française : les entreprises ne pourraient produire sans disposer d'instruments de mesure de qualité, dûment étalonnés. La maîtrise du processus de mesure est devenu un véritable enjeu économique, commercial et réglementaire, et est un outil de la qualité d'un produit.
    • nationales, menées par la DARQSI : coordination interministérielle, pilotage du Bureau National de Métrologie
    • régionales menées par le réseau des DRIRE dans le cadre des missions de développement économique
Lexique associÉ

Métrologie légale
Instruments de mesure
Fréquence des contrôles périodiques
Vérification des instruments de mesure
Surveillance du parc des instruments de mesure en service
Obligations des détenteurs
Consommateurs : garantie de transactions commerciales et de la sécurité

 
Informations pratiques en région : rendez-vous sur le site de votre DRIRE
 
Pour en savoir plus

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