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Page mise à jour le : 17-jui-08
Consommateurs : garantie des transactions commerciales et de la sécurité

La vérification des instruments de mesure par des organismes agréés permet d'assurer de la qualité métrologique des instruments, et donc de garantir au consommateur la justesse de ses transactions commerciales (balances de pesées commerciales, pompes à essence, les thermomètres pour denrées périssables, taximètres -pour déterminer le prix des courses de taxi-, les compteurs d'eau et de fuel domestique...

Pour vous assurer que l'instrument de mesure utilisé respecte la réglementation, regardez les vignettes apposées sur cet instrument :

  • une vignette verte : qui porte une date de limite de validité
  • pas de vignette ou une vignette rouge : l'utilisateur n'a pas satisfait à l'obligation légale de faire procéder à la vérification ou le contrôle est défavorable
  • une vignette blanche (pour certaines catégories d'instruments de mesure) : le réparateur a autorisé la remise en service en attendant la vérification

Il est à noter que pour certains instruments de mesure, la vignette est remplacée par un poinçon

 
Pour en savoir plus

 


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