PRINCIPES :
La directive européenne 82/501/CEE du 24 juin 1982, nommée Seveso, porte sur la prévention desaccidents majeurs dans les installations industrielles. Elle prévoit la mise en place par les Etats d'un dispositif de maîtrise des risques présentés par les industries telles que la chimie, les raffineries, les stockages de produits toxiques ou de gaz liquéfiés susceptibles d'être à l'origine d'incendies, d'explosions ou de relâchements de gaz toxiques.
En France, le dispositif législatif et réglementaire de l'environnement répondait aux exigences de la directive. Ainsi ces exigences se retrouvaient déjà dans les dispositions des loi de 1976 et décret de 1977 modifiés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement. La tâche de transposition des textes a donc été d'autant facilitée. Par ailleurs, la directive imposait aux Etats membres de mettre en place un contrôle des établissements à risque, incluant le respect des exigences précédemment citées. Le système d'inspection des installations classées répondait effectivement à ces exigences.
On recense de l'ordre de 400 établissements à risques dits " Seveso " en France. Avec la directive SEVESO 2 leur nombre devrait augmenter modérément. Dans les années qui ont suivi la parution de la directive SEVESO, les inspecteurs ont veillé à ce que chacun des établissements déjà existants fournisse, avant juin 1994, une étude des dangers identifiant les risques de l'activité et proposant des moyens de le maîtriser. 720 études avaient été fournies en 1996 (un établissement comportant plusieurs installations).
On compte, en moyenne, un inspecteur par site Seveso dans une région comparable à la Haute-Normandie, sachant que l'activité de l'inspecteur ne se limite pas au contrôle des établissements Seveso.
MISSION DES INSPECTEURS :
Ces études de dangers ont été analysées et parfois soumises à critique par un tiers expert. Les inspecteurs ont ensuite réglementé chaque installation par arrêté. Ils ont multiplié les visites de contrôle sur le terrain, dans chaque établissement, et ont proposé des sanctions administratives ou pénales, le cas échéant. Les inspecteurs ont également contrôlé la mise en place, si nécessaire, de plans de secours internes aux établissements (POI). Ils ont enfin, sous l'autorité des préfets, porté les dangers identifiés à la connaissance des maires, en charge de l'urbanisation, de façon à définir, par la mécanique de concertation entre acteurs locaux, des périmètres de sécurité à respecter autour de chaque établissement.
Il convient à cet égard de noter que la transposition de la directive SEVESO 2, en 1999 , conduit désormais l'exploitant à démontrer à l'inspecteur qu'au-delà des mesures techniques, il a pris toutes dispositions dans l'organisation pour prévenir les risques d'accident majeur.Il appartiendra donc également à l'inspecteur de contrôler ce volet organisationnel de la maîtrise du risque. A terme, la directive Seveso 2 se traduira par un renforcement de l'action des inspecteurs sur les sites concernés. Ces installations constituent en effet le coeur de l'activité des inspecteurs en matière de prévention des risques d'accidents.