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Page mise à jour le : 6-nov-08

Vos démarches

DEMARCHES VEHICULES

» Information sur la conception des fiches

» Constituez votre dossier : téléchargement des formulaires (les fiches en ligne représentent plus de 80% de l'activité du réseau des DRIRE en matière de véhicules. Pour les autres cas, contacter la DRIRE de votre région)
- INF 01.1 : Vous avez acheté un véhicule à l'étranger
 - INF 02 : Modèle de certificat de carossage dit "annexe VIII"
- RTI 01.2 : Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
- RTI 01.4 : Remorques neuves dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg et inférieur ou égal à 3 500 kg
- RTI 01.5 : Véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3 500 kg importé conforme ou non conforme à une réception par type nationale française
- RTI 02.8 : Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conforme à une réception
- RTI 02.9 : Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
- RTI 02.16 : Aménagement en véhicule spécialisé carrosserie TRAVAUX ou VOIRIE
- RTI 03.2.1 : Véhicules reconstruits conformément à un type réceptionné
- RTI 03.4 : Modification ou remplacement de moteur et/ou de la transmission non conformément à un agrément de prototype
- RTI 03.5.1 : Aménagement en autocaravane (ou camping-car)
- RTI 03.5.2 : Aménagement en véhicule atelier
- RTI 03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE
- RTI 03.5.4 : Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
- RTI 03.5.5 : Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire
- RTI 03.5.6 : Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant
- RTI 03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie
- RTI 03.5.8 : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
- RTI 03.5.9 : Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux
- RTI 03.6.1 : Modification
· du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR)
· des dimensions (empattement)
d’un véhicule conformément à un type réceptionné
- RTI 03.7.1.1 : Modification de la source d'énergie : Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié
- RTI 03.8.1.1 : Changement de genre : Transformation de Camionnette (CTTE) en Voiture Particulière (VP)
- RTI 03.8.1.2 : Changement de genre : Transformation de Voiture Particulière (VP) en Camionnette (CTTE)
- RTI 03.8.2 : Tranformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné
- RTI 03.10 : Modification et/ou pose d'une carrosserie

24 juin 2008 : Information : vous avez acheté un véhicule à l'étranger
   
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