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lundi 12 juillet 2004
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INFORMATION PRESSE
Création d'un pôle risque à la DRIRE d'Ile-de-France : des renforts pour une action plus efficace des pouvoirs publics en matière de prévention et de contrôle des établissements à risque |
La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) d'Ile-de-France est en charge de l'inspection des 2000 installations classées autorisées dans les départements de la grande couronne, dont 28 sites à risque technologique majeur dits Seveso seuil haut (voir en annexe carte et glossaire). Ces derniers ont dû actualiser leurs études de dangers en 2001 et 2002, en application de la directive Seveso 2.
Pour améliorer son efficacité, la DRIRE Ile-de-France a complété son dispositif de prévention des risques industriels en associant aux inspecteurs en charge du suivi local des sites à risque majeur une équipe de spécialistes basée au siège régional et appelée pôle risque.
Avec la mise en place de ce pôle, un travail collectif a permis à ce jour l'aboutissement de l'analyse de douze études de dangers Seveso 2 qui ont conduit les industriels à investir au total plus de quinze millions d'euros pour améliorer la sécurité de leurs installations.
De plus, le pôle participe aux inspections approfondies des établissements Seveso organisées annuellement sur un thème régional. En 2003, ces inspections approfondies ont révélé la nécessité d'une plus grande implication des directions d'établissement dans la politique de prévention des accidents majeurs.
Le pôle risque a aussi vocation à piloter des campagnes de contrôles ciblés, comme celle menée en 2003 dans les entrepôts de logistique qui a confirmé la faiblesse de nombreux entrepôts dans la prise en compte du risque incendie.
Contacts : DRIRE Ile-de-France
Division environnement
Tel : 01-44-59-48-83
Mèl : environnement.drire-idf@industrie.gouv.fr
Pôle communication
Tel : 01-44-59-47-39
Un pôle régional pour la prévention des risques technologiques majeurs
Dans le cadre du renforcement de l'inspection des installations classées décidé par le Gouvernement à la suite de l'accident de Toulouse du 21 septembre 2001, la DRIRE Ile-de-France a bénéficié de la création de trois nouveaux postes dédiés spécifiquement à la prévention des risques majeurs.
C'est ainsi qu'elle a créé le 1er mai 2003 un pôle régional de prévention des risques industriels, qui a ensuite été renforcé en 2004.
Aujourd'hui composé de cinq ingénieurs, spécialisés dans les différents types de risques : explosion, incendie, toxique, pyrotechnique, etc., ce pôle de compétence a pour missions :
- le pilotage de l'action de la DRIRE dans le domaine du risque en particulier à travers l'organisation de campagnes thématiques de contrôles des sites à risques ;
- l'appui à l'ensemble des inspecteurs de la région sur des sujets techniques ;
- l'instruction des études de danger des sites à hauts risques en équipe avec les inspecteurs chargés localement des sites ;
- le contrôle des sites Seveso seuil haut en binôme à travers un programme d'inspections approfondies.
Ce pôle constituera en outre le centre d'excellence du réseau national des DRIREs dans le domaine de la prévention des accidents majeurs dans les dépôts pétroliers.
Les conclusions des études de dangers ont conduit à la mise en oeuvre par les exploitants de mesures de réduction du risque sous le contrôle de l'État
Les vingt-huit sites Seveso seuil haut de la grande couronne francilienne ont dû actualiser leurs études de dangers en 2001 et 2002.
La DRIRE Ile-de-France est en charge de l'examen de ces études et a déjà fait expertiser vingt-quatre d'entre elles par des organismes indépendants.
Tout en vérifiant si l'ensemble des facteurs de risques a bien été pris en compte dans l'étude de dangers, la DRIRE demande plus particulièrement aux exploitants de rechercher systématiquement les mesures concrètes de réduction du risque « à la source » c'est-à-dire les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour diminuer la survenue des accidents et pas seulement pour en limiter les conséquences.
Lorsque la DRIRE considère acceptables les mesures issues de l'étude de dangers, elle prépare un arrêté préfectoral pour prendre acte du programme d'investissements proposé par l'exploitant. A ce jour, douze arrêtés préfectoraux d'amélioration de la sécurité ont été présentés aux conseils départementaux d'hygiène. Ils représentent au total plus de quinze millions d'euros d'investissements industriels (voir en annexe 2 : tableau d'avancement des études de dangers).
Plusieurs établissements ont ainsi amélioré les dispositifs de sécurité ou réduit les sources de risques présentes sur leur site :
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Des inspections approfondies menées en 2003 et début 2004 ont révélé un déficit d'outils de management dans le domaine de l'organisation de la prévention des accidents majeurs
Chacun des vingt-huit sites Seveso seuil haut de la grande couronne francilienne fait l'objet, chaque année, d'une inspection approfondie par deux inspecteurs (voir annexe 3 : inspection des sites seveso seuil haut en grande couronne).
Les inspecteurs de la DRIRE Ile-de-France ont fait porter leur examen, en 2003 et début 2004, notamment sur deux aspects organisationnels imposés aux exploitants à la suite de la transposition de la directive Seveso 2 :
- la gestion du retour d'expérience, c'est-à-dire la manière dont les dysfonctionnements suceptibles de mettre en jeu la sécurité sont pris en compte et font l'objet d'actions correctives ;
- l'implication de la direction de l'entreprise dans la mise en oeuvre du système de gestion de la sécurité, c'est-à-dire les dispositions mises en place par le management pour évaluer l'efficacité de l'ensemble des mesures d'organisation (procédures, modes opératoires, formations, consignes, etc.) destinées à prévenir les accidents dans une démarche d'amélioration continue.
Ces inspections ont mis en évidence une gestion correcte du retour d'expérience lorsqu'il s'agit de prendre des actions correctives à la suite d'incidents. Cependant la détection des « accidents évités de justesse », par l'analyse des défaillances de dispositifs ou éléments importants pour la sécurité, n'est pas opérationnelle sur l'ensemble des sites ; la plupart des sites font preuve de lacunes sérieuses sur ce thème.
D'une manière générale, les outils dont se sont dotés les sites pour mesurer l'efficacité de leurs systèmes de management de la sécurité restent sommaires et mal définis. Seuls quelques sites font preuve de dynamisme dans ce domaine et disposent aujourd'hui d'un système plus élaboré.
Une campagne de contrôles inopinés des entrepôts a mis en lumière des non-conformités dans plus d'un cas sur trois
Fin 2003, trente-quatre entrepôts de logistique, soit 15 % du parc de la grande couronne francilienne, ont été inspectés de manière inopinée par la DRIRE Ile-de-France, afin de dresser un constat du niveau global de sécurité de ces établissements.
Les contrôles ont porté sur la conformité des installations à la réglementation en matière de maîtrise du risque d'incendie.
Globalement au moment de la campagne de contrôles, de nombreux établissements ne respectaient pas les dispositions relatives au confinement des eaux d'extinction d'incendie susceptibles d'être polluées, les états des stocks ne permettaient pas de connaître les produits présents dans l'entrepôt ce qui peut être préjudiciable en cas de sinistre et les stockages étaient davantage organisés en fonction des impératifs d'exploitation que des exigences de sécurité. En effet les inspecteurs ont constaté dans plusieurs cas la présence de produits susceptibles de réagir entre eux.
Dans quatorze cas sur trente-quatre, les écarts constatés ont été jugés suffisamment importants pour que les inspecteurs proposent aux préfets de département de mettre les exploitants en demeure de corriger la situation.
Le bilan de ces inspections inopinées met également en évidence que :
- les entrepôts, qui ont été agrandis et transformés au fur et à mesure des besoins, présentent souvent des non-conformités liées à la construction des bâtiments ;
- les responsables d'établissements ont des difficultés à concilier les exigences de l'exploitation et celles de la réglementation : information de la DRIRE et des services de secours sur l'état des stocks, stockage des produits sans analyse préalable des risques potentiels ;
- les moyens techniques de lutte contre l'incendie sont le plus souvent en place mais les mesures d'organisation permettant de les mettre en oeuvre sont rarement opérationnelles (les consignes incendie sont rarement à jour quand elles existent, de même que les Plans d'Opération Interne).
Etude de dangers : ensemble des réflexions, travaux, déterminations expérimentales menées par l'exploitant destiné :
- à identifier les situations qui présentent un certain potentiel de dangers suceptible de causer des dommages aux personnes, aux biens, à l'entreprise, et à l'environnement ;
- à en évaluer les conséquences ;
- à définir les moyens tant internes qu'externes à mettre en place pour réduire les risques et gérer les conséquences.
Système de gestion de la sécurité (SGS) : ensemble des dispositions organisationnelles mises en oeuvre par l'exploitant ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs (procédures, modes opératoires, consignes, plans de formation, ...).
Politique de prévention des accidents majeurs : politique mise en place par l'exploitant en vue de prévenir les accidents majeurs et de limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.
Plan d'opération interne : ensemble de dispositions mises en place par l'exploitant pour gérer les conséquences d'un accident.
Cartographie des sites Seveso seuil haut (relevant de la réglementation ICPE) de la grande couronne d'Ile-de-France. Source : DRIRE Ile-de-France
ANNEXE 2 : Tableau d'avancement des études de dangers
(*) GP :GRANDE PAROISSE à Grandpuits, seules les activités présentant les risques les plus importants sont mentionnées. 8 autres activités ont fait l'objet de remise d'une étude de dangers en cours d'analyse.
(**) TOTAL France : raffinerie TOTAL France à Mormant, seules les activités présentant les risques les plus importants sont mentionnées. 12 autres activités ont fait aussi l'objet de remise d'une étude de dangers en cours d'analyse.
ANNEXE 3 : Inspections des sites Seveso seuil haut(*) en grande couronne
Etablissement |
Commune |
Activité |
Date d'inspection |
Département de Seine et Marne : 14 établissements |
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KERAGLASS |
BAGNEAUX SUR LOING |
Verrerie |
16 décembre 2003 |
CRISTAL UNION |
BRAY SUR SEINE |
Dépôt d'alcool et distillerie |
11 décembre 2003 |
RAFFINERIE DU MIDI |
COMPANS |
Dépôt pétrolier |
19 septembre 2003 |
SICA |
GOUAIX |
Dépôt d'engrais |
22 décembre 2003 |
GRANDE PAROISSE |
GRANDPUITS BAILLY CARROIS |
Fabrication d'engrais |
17 octobre 2003 |
RAFFINERIE TOTAL |
GRANDPUITS BAILLY CARROIS |
Raffinerie |
24 et 25 septembre 2003 |
EPHS (ENTREPOTS PETROLIERS HAUT) |
LA ROCHETTE |
Dépôt pétrolier |
12 février 2004 |
COGNIS France |
MEAUX |
Fabrication de produits chimiques |
22 octobre 2003 |
ELASTOGRAN FRANCE |
MITRY MORY |
Stockage de produits toxiques |
3 novembre 2003 |
GAZECHIM |
MITRY MORY |
Stockage de gaz toxiques |
8 octobre 2003 |
SOGIF |
MOISSY CRAMAYEL |
Fabrication d'oxygène liquide |
16 juin 2003 |
DISTRIGAL |
MONTEREAU FAULT YONNE |
Dépôt de gaz de pétrole liquéfié |
16 octobre 2003 |
HYDRO AGRI FRANCE |
MONTEREAU FAULT YONNE |
Dépôt d'engrais |
20 octobre 2003 |
HAYS LOGISTIC |
SAVIGNY le TEMPLE |
Stockage de produits agro pharmaceutiques |
14 janvier 2004 |
Département des Yvelines : 5 établissements |
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RAFFINERIE DU MIDI |
COIGNIERES |
Dépôt pétrolier |
11 mars 2004 |
CIE INDUSTRIELLE MARITIME |
COIGNIERES |
Dépôt pétrolier |
18 mars 2004 |
TOTAL |
GARGENVILLE |
Dépôt pétrolier |
20 janvier 2004 |
DUNLOPILLO |
MANTES-LA-JOLIE |
Fabrication de mousses |
24 février 2004 |
COPAL |
TRAPPES |
Stockage de produits agro pharmaceutiques |
22 janvier 2003 (inopinée) |
Département de l'Essonne : 6 établissements |
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SMCA |
ATHIS MONS |
Dépôt pétrolier |
9 octobre 2003 |
CIE INDUSTRIELLE MARITIME |
GRIGNY |
Dépôt pétrolier |
21 mai 2003 |
ANTARGAZ |
RIS ORANGIS |
Dépôt de gaz de pétrole liquéfié |
19 mars 2003 |
ROCKWOOD |
St CHERON |
Stockage de substances dangereuses |
20 décembre 2003 |
ISOCHEM |
VERT LE PETIT |
Fabrication de produits chimiques |
25 avril 2003 |
SME |
VERT LE PETIT |
Fabrication de substances explosives |
19 juin 2003 |
Département du Val d'Oise : 3 établissements |
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SMCA |
CHENNEVIERES LES LOUVRES |
Dépôt pétrolier |
3 octobre 2003 |
AMPERE INDUSTRIE |
ST OUEN L' AUMONE |
Stockage de produits toxiques |
13 octobre 2003 |
NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIE |
SURVILLIERS |
Fabrication de substances explosives |
4 mars 2003 |
(*) : hors stockages souterrains de gaz
Source : DRIRE Ile-de-France