Création
Un CLIC peut couvrir un ou plusieurs établissements.
Le Préfet crée un CLIC
-
établissement dont au moins une installation est classée à autorisation avec servitudes d’utilité publique* ;
- un local d’habitation ou un lieu de travail permanent se situent à l’extérieur de l’établissement, mais à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques de l’établissement.
L'aire géographique
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Elle est définie dans l'arrêté préfectoral créant le CLIC, en cohérence avec les enjeux du site.
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Elle inclut à minima les périmètres d'exposition aux risques du (des) établissement(s) concerné(s).
- A défaut de périmètre d'exposition aux risques, le rayon PPI (Plan Particulier d'Intervention) pourra être considéré comme pertinent.
Remarque : le périmètre d’exposition aux risques d’un établissement est délimité dans le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il tient compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre. A défaut, le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) peut également être retenu.
Le nom du CLIC
Lorsque le CLIC couvre plusieurs établissements, le nom de l'implantation géographique est généralement retenu. Si le CLIC est particulier à un établissement, c'est plus souvent son nom qui est utilisé pour désigner le CLIC
Si le périmètre d'exposition aux
risques couvre plusieurs départements
Le CLIC est créé par arrêté interpréfectoral
* Nota : les
stockages souterrains de gaz ne sont pas soumis à la mise en
place des CLIC, mais sont concernés par la mise en place des
PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).
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