Mise à jour: le 19/07/06

 

Voir aussi la page Information et concertation du site installationsclassees.ecologie.gouv.fr

 

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques introduit la notion de Comité Local d'Information et de Concertation.

Le décret d' application a été publié le 04 février 2005 et a fait l'objet d'un décret rectificatif et d'une circulaire.
Les 13 secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne et qui ont pour mission notamment d' informer, de débattre d' objectifs de réduction sur les risques et pollutions, auront vocation à jouer maintenant, également le rôle de coordination des CLIC. A ce titre, ils sont appelés à se développer sur l' ensemble du territoire à l' échelon régional et interrégional.

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