Risques Industriels S.P.P.P.I. Espace Pratique

Le cadre réglementaire

Les établissements industriels qui fabriquent, stockent ou emploient des substances ou préparations dangereuses sont soumis aux dispositions du Code de l'environnement. Sous l'autorité du Préfet, le contrôle de ces établissements est confié à la DRIRE au titre de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.
Des contraintes particulières sont applicables aux établissements visés par la directive SEVESO 2.
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est venue renforcer les dispositions existantes en tirant les enseignements des accidents récents dont celui de Toulouse en septembre 2001. 

Le code de l'environnement

L'inspection des installations classées

La directive SEVESO 2

La loi du 30 juillet 2003

Les enjeux

La maîtrise des risques industriels et la sécurité des personnes (employés ou riverains) se déclinent suivant quatre axes fondamentaux :
la réduction des risques à la source,
la mise en place des plans de secours,
l'information préventive des populations,
la maîtrise de l'urbanisation.
Pour les établissements existants et implantés dans un tissu urbanisé, la démarche de réduction des risques est initiée de façon prioritaire, au travers d'études technico-économiques.

La réduction des risques à la source

 La maîtrise de l'urbanisation

L'état des lieux

77 établissements industriels visés par la directive SEVESO 2 sont implantés en Haute-Normandie, dont 61 dans le département de Seine-Maritime. Ces établissements sont essentiellement implantés le long de la Seine avec une concentration sur 3 pôles : l'agglomération havraise, Port-Jérôme et l'agglomération rouennaise.
Au-delà de ces établissements, les risques industriels sont liés à l'emploi ou au stockage de produits dangereux (toxiques, inflammables, ...) dus à la forte présence des secteurs du raffinage, de la pétrochimie, de la chimie des engrais ou de spécialités, de l'industrie papetière et de l'industrie agroalimentaire (silos céréaliers, établissements utilisant de l'ammoniac pour la réfrigération).

Les établissements SEVESO 2

Les silos

L'accidentologie

Les contrôles

La DRIRE, sous l'autorité du Préfet, effectue des visites d'inspection des établissements industriels. Ces visites programmées ou inopinées permettent de vérifier le respect des conditions d'exploitation imposées par le Préfet et/ou de tester les dispositifs de détection, d'alerte et d'intervention en cas de sinistre. Les visites d'inspection sont planifiées mais des visites circonstancielles sont aussi effectuées (en cas de plainte par exemple). Les établissements présentant les plus grands dangers, en particulier ceux visés par la directive SEVESO 2, sont les plus fréquemment contrôlés.
Des études de dangers doivent être réalisées par les exploitants des établissements soumis à autorisation et sont examinées par la DRIRE. Ces études identifient les risques et justifient les mesures de prévention et de protection mises en place. Elles doivent être réactualisées au moins tous les cinq ans pour les établissements SEVESO 2 seuils hauts.

    Les études de dangers

Les inspections

La politique régionale

Au sein du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), des priorités ont été définies :
réduction des risques toxiques,
réduction des zones de dangers impactant les populations par la réduction des risques à la source. Dans le cadre de cette action, une charte régionale pour la gestion du risque industriel a été élaborée
La loi du 30 juillet 2003 prévoit notamment au niveau régional l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques et la mise en place de Comité Locaux d'Information et de Concertation (CLIC).
Enfin, la DRIRE Haute-Normandie s'est dotée d'un système d'information géographique, baptisée S.I.G.N.E. (système d'information géographique normand de l'environnement industriel), comme outil de connaissance et d'aide à la décision 

SPPPI

PPRT

CLIC

Charte régionale pour la gestion du risque industriel

SIGNE

Réduction du risque toxique

© Copyright - DRIRE Haute-Normandie 2005

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