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Les établissements industriels qui fabriquent,
stockent ou emploient des substances ou préparations dangereuses
sont soumis aux dispositions du Code de l'environnement. Sous
l'autorité du Préfet, le contrôle de ces établissements
est confié à la DRIRE au titre de l'inspection des
installations classées pour la protection de l'environnement. Des contraintes particulières sont applicables
aux établissements visés par la
directive SEVESO 2. La loi du 30 juillet 2003 relative à la
prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages est venue renforcer les dispositions
existantes en tirant les enseignements des accidents récents
dont celui de Toulouse en septembre 2001. |
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| Les enjeux |
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| L'état des lieux |
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77 établissements industriels visés par la
directive SEVESO 2 sont implantés en Haute-Normandie, dont 61
dans le département de Seine-Maritime. Ces établissements
sont essentiellement implantés le long de la Seine avec une
concentration sur 3 pôles : l'agglomération havraise,
Port-Jérôme et l'agglomération rouennaise. Au-delà de
ces établissements, les risques industriels sont liés à
l'emploi ou au stockage de produits dangereux (toxiques,
inflammables, ...) dus à la forte présence des secteurs du
raffinage, de la pétrochimie, de la chimie des engrais ou de
spécialités, de l'industrie papetière et de l'industrie
agroalimentaire (silos céréaliers, établissements utilisant
de l'ammoniac pour la réfrigération). |
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| Les contrôles |
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La DRIRE, sous l'autorité du Préfet, effectue
des visites d'inspection des établissements industriels. Ces visites programmées ou
inopinées permettent de vérifier
le respect des conditions d'exploitation imposées par le
Préfet et/ou de tester les dispositifs de détection, d'alerte
et d'intervention en cas de sinistre. Les visites d'inspection
sont planifiées mais des visites circonstancielles sont aussi
effectuées (en cas de plainte par exemple). Les
établissements présentant les plus grands dangers, en
particulier ceux visés par la directive SEVESO 2, sont les
plus fréquemment contrôlés. Des études de dangers
doivent être réalisées par les exploitants des
établissements soumis à autorisation et sont examinées par
la DRIRE. Ces études identifient les risques et justifient
les mesures de prévention et de protection mises en place.
Elles doivent être réactualisées au moins tous les cinq ans
pour les établissements SEVESO 2 seuils hauts. |
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| La politique régionale |
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Au sein du secrétariat permanent pour la
prévention des pollutions industrielles (SPPPI), des
priorités ont été définies :
réduction des risques toxiques,
réduction des zones de dangers impactant les
populations par la réduction des risques à la source. Dans
le cadre de cette action, une charte régionale pour la
gestion du risque industriel a été élaborée La
loi du 30 juillet 2003 prévoit notamment au niveau régional
l'élaboration de plans de prévention des risques
technologiques et la mise en place de Comité Locaux
d'Information et de Concertation (CLIC). Enfin, la DRIRE
Haute-Normandie s'est dotée d'un système d'information
géographique, baptisée S.I.G.N.E. (système d'information
géographique normand de l'environnement industriel), comme
outil de connaissance et d'aide à la décision |
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