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Les CLIC

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Principes généraux

 


Le décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement est paru au JO du 4 février 2005.

Des comités locaux sont créés dans chaque bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations SEVESO seuils hauts. Ils ont comme mission d'améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques, de débattre sur les moyens de prévenir et de réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident.

Le comité local d'information et de concertation est composé de tous les acteurs impliqués dans la maîtrise du risque, des riverains et des salariés, soit 30 membres au maximum nommés par le préfet pour une durée de 3 ans renouvelable, répartis en 5 collèges :
- administration,
- collectivités territoriales,
- exploitants,
- riverains,
- salariés.

Toute personne susceptible d'éclairer les débats peut y être invitée.

Le CLIC se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin.

Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au travers des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), finance le secrétariat du comité et lui donne les moyens d'accomplir ses missions.

Le CLIC est associé notamment à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), donne son avis sur le plan d'urgence, est informé sur les actions menées par l'exploitant, sur les éventuels projets de modification ou d'extension des installations à l'origine du risque et sur les projets d'urbanisme. Il est destinataire en particulier du bilan des actions et des plans de prévention menés par l'exploitant. Il peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour éclairer ses débats ou avoir un avis externe sur les actions menées pour la prévention et la maîtrise des risques.

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI), présents dans les principaux bassins à risques, dont la création est plus ancienne et qui ont pour mission notamment d'informer, de débattre d'objectifs de réduction sur les risques et pollutions, auront vocation à jouer également le rôle de coordination des CLIC.


Les CLIC en Haute-Normandie

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CLIC de Port-Jérôme

Le CLIC de Port-Jérôme a été créé à titre expérimental selon la circulaire du 12 juillet 2002, par arrêté du 13 mai 2003, sur proposition de la DRIRE après contact avec les différents partenaires. Il concerne le canton de Lillebonne et également les communes limitrophes de l'Eure situées sur la rive gauche de la Seine. Il englobe 7 établissements Seveso seuils hauts.

Lancé le 19 mai 2003, le CLIC se réunit depuis régulièrement, au rythme de 2 séances plénières par an.

CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre

Le CLIC de la zone industrialo-portuaire du Havre a été créé par arrêté interpréfectoral du 26 janvier 2005. Il concerne en effet également une partie du territoire du Calvados, au sud de l'estuaire. Il englobe 17 établissements Seveso seuils hauts.

Il a été installé lors de la réunion du 22 février 2005 et se réunit 2 fois par an. 

CLIC Rouen-Est

Le CLIC de la zone industrielle Est de l'agglomération rouennaise a été créé par arrêté préfectoral du 2 juin 2005. Il englobe 4 établissements Seveso seuils hauts.

Il a été installé lors de la réunion du 7 juillet 2005. Sa dernière réunion s'est tenue le 4 juillet 2006.

CLIC Rouen-Ouest

 Le CLIC de la zone industrielle Ouest de l'agglomération rouennaise a été créé par arrêté préfectoral du 4 août 2005. Il englobe 8 établissements Seveso seuils hauts.

Il a été installé lors de la réunion du 2 septembre 2005.

CLIC de l'agglomération d'Elbeuf

Le CLIC de l'agglomération d'Elbeuf a été créé par arrêté préfectoral du 6 décembre 2005. Il englobe 4 établissements Seveso seuils hauts.

Il a été installé lors de la réunion du 24 janvier 2006

CLIC concernant les établissements BUTAGAZ à Aumale, EADS REVIMA à Caudebec en Caux et BRENNTAG NORMANDIE à Montville

Ce CLIC concernant des sites isolés de Seine-Maritime a été créé par arrêté préfectoral du 2 février 2006.

Il a été installé lors de la réunion du 23 mars 2006.

CLIC de  SNECMA MOTEURS à Vernon

Ce CLIC a été créé par arrêté préfectoral du 18 avril 2006.

Il a été installé lors de la réunion du 13 septembre 2006.

CLIC de la zone industrielle de Gaillon 

Ce CLIC a été créé par arrêté préfectoral du 27 juin 2006. Il englobe 3 établissements Seveso seuils hauts.

Il a été installé lors de la réunion du 13 mars 2007.

La création et l'installation du CLIC concernant les établissements situés sur les communes d'Alizay et de Brionne est prévue en 2007.

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