CAVITES SOUTERRAINES
> Sous-Sol et Carrières

Si le code miniers confie explicitement à l'Etat la mission de prévenir et de surveiller les risques dus aux anciennes cavités minières, ce n'est pas le cas pour les risques liés aux cavités souterraines d'une autre nature (cavités naturelles, anciennes carrières...).

Par opposition au domaine minier, la responsabilité en cas de désordre demeure celle-du propriétaire du terrain concerné.

Les risques liés aux cavités souterraines autres que minières sont pris en compte comme des risques d'origine naturelle. Il peuvent ainsi faire l'objet de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les services de l'Etat compétents pour le recensement des cavités souterraines, l'élaboration des cartographies d'aléas et de risques ainsi que des PPRN sont la Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) et la Direction Départementale de l'Equipement (DDE 14, 50, 61).

Dans la région, un recensement des cavités souterraines a été réalisé par le BRGM. Celui-ci n'est pour l'instant qu'un travail de recensement des informations existant dans les diverses sources d'archives et n'offre donc aucune garantie d'exhaustivité.

Le résultat de ce recensement est disponible sur le site http://www.bdcavite.net/